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Du changement dans le ramassage des déchets verts

28/01/2015
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01/01/2015
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Compte rendu du conseil municipal du 02 juillet 2014

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L’an deux mil quatorze le deux juillet, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de LOUEY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. LABORDE Christian, Maire.

Présents : MM. Ch. LABORDE, A. MONSO, J. PICHON, M. TROUBAT,

R. PUIGVERT, M.C. DUMOULIE, J. TORRESAN, R. LACAU,

M.P. CALONGE, C. CAUSSIEU, A. BRANDAO, P. MARTIN,

Absents : . O. COURDEAU (procuration à C. LABORDE), S. PEREIRA (Procuration à J. PICHON)

Secrétaire de séance : J. PICHON.


VOTE DES SUBVENTIONS 2014

Monsieur le Maire propose de verser les subventions suivantes aux associations sportives et culturelles.  Après examen des dossiers de demande de subvention, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes :

RUGBY CLUB RCLM

5 500 €

GYMNASTIQUE VOLONT.

800 €

TENNIS CLUB

2 000 €

GYMNASTIQUE  (SENIORS)

500 €

CONSCRITS

1 300 €

ARTS PLASTIQUES

400 €

THEATRE SORTIE DE SECOURS

500 €

LOUEY VOLLEY LOISIR

200 €

PYRENE HAND BALL

2 500 €

LOUEY MARQUISAT PETANQUE

600 €

LOISIRS ET DECOUVERTES

900 €

BECUT ENVIRONNEMENT

100 €

ASSOCIATION SCOLAIRE

630 €

ARCHES PEYREBLANQUE

150 €

COMITE DES FETES

1 000 €

ESCOUPITS

500 €

UNION SPORTIVE MARQUISAT

900 €

 

 

CHASSE ST HUBERT

600 €

 

 

RUGBY PARTAGE

600 €

 

 

CERCLE D’ESCRIME

1 200 €

 

 

 

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ECOLE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le voyage à Paris pour les élèves de CM1 et CM2. En raison des grèves des dépenses supplémentaires sont survenus dans les transports. Sur demande de Monsieur le Directeur de l’Ecole Monsieur le Maire propose de voter une subvention exceptionnelle de 500 € pour pallier ces dépenses supplémentaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, octroie une subvention de

500 € pour l’Ecole de Louey.


ANNULATION DE LA REVISION DES 2 LOYERS COMMUNAUX POUR 2013 ET 2014

Monsieur le Maire informe qu’il n’y a pas eu de révision des loyers pour 2013 et 2014 pour les deux logements communaux et propose au conseil d’annuler ces révisions de loyer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas effectuer de révision pour 2013 et 2014.


RENOUVELLEMENT DU BAIL ORANGE

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que nous percevons une redevance pour l’implantation d’un pylone Orange sur la commune depuis Juin 2004.

La société Orange propose un nouveau bail d’une durée de 12 ans et une révision de loyer fixé à 3 600 € avec une indexation annuelle fixe de 1 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-         de renouveler le bail pour une durée de 12 ans à compter du 1er juin 2014

-         de fixer le loyer à 4 500 € avec une indexation annuelle fixe de 1 %.

-         d’autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau bail avec la Société ORANGE.


CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : ATTRIBUTION D’INDEMNITE

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret N° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le conseil municipale décide à 3 voix CONTRE (R. LACAU, P. MARTIN, C. CAUSSIEU) et 1 ABSTENTION (J. PICHON) :

-         de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

-         d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

-         que cette indemnité sera calculée selon des bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Murielle VERGE, Receveur Municipal de la Trésorerie d’Ossun.


CHEMIN VERT : FRAIS D’ENTRETIEN

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux la convention d’aménagement de passage et d’entretien pour le cheminement du Trait Vert Tarbes-Lourdes dit « chemin vert », convention signée entre la commune et le Grand Tarbes en Juin 2009.

La commune participe financièrement aux dépenses d’investissement et d’entretien à hauteur de 12.50 %.

Monsieur le Maire propose au conseil de financer seulement la partie investissement, les travaux d’entretien seront réalisés par la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne plus participer financièrement aux travaux d’entretien du Chemin Vert à compter de ce jour.


RYTHMES SCOLAIRES : PARTICIPATION FINANCIERE DES PARENTS

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la réforme des rythmes scolaires applicable à la rentrée de septembre 2014 nécessite l’intervention de la Société Loisirs, Education, Citoyenneté du Grand Sud :

-         les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16 h à 17 h. pris en charge par la Mairie

-         les mercredis de 12 h à 18 h 30 pris en charge par la Société.

Il convient de fixer une participation des parents pour les 4 soirs par semaine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

* de fixer une participation de :

-         pour 1 enfant :  0,50 € par jour, soit annuellement 72 €,

-         pour le 2ème enfant : + 0,40 € par jour, soit annuellement 130 € pour les 2,

-         pour le 3ème enfant : + 0,30 € par jour, soit annuellement 173 € pour les 3.

* d’autoriser un paiement en deux fois ou 4 fois (à partir de 2 enfants).


DELEGATION GENERALE DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

(Cette délibération annule et remplace celle du 23/04/2014).

Monsieur Le Maire expose que l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Le Maire invite le Conseil Municipal à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur Le Maire,

Vu l’article L 2122-22 du CGCT dont copie ci-jointe

DECIDE, à l’unanimité, de donner à Monsieur Le Maire les délégations conformément à l’article L 2122-22 du CGCT, à l’exception du :

-         paragraphe 2 relatif aux tarifs de droit de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et lieux publics…,

-         paragraphe 3 relatif à la souscription des emprunts,

-         paragraphe 15 relatif au droit de préemption à l’occasion de l’aliénation d’un bien,

-         paragraphe 17  relatif au règlement des dommages suite un accident,

Ces paragraphes feront l’objet d’une délibération du conseil municipal si le cas se présente.

En ce qui concerne, le paragraphe 16 relatif aux actions en justice la délégation est consentie tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 30 000 €.


CONVENTION DE PARTENARIAT GRDF COMPTEURS COMMUNICANTS

Monsieur le Maire indique que, depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs de gaz s’expriment en faveur d’une plus grande fiabilité du comptage, d’une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consom-mations, de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels. Dans le même temps, les progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités pour mieux vivre la consommation des clients et rapatrier leurs index de consommation.

Il précise que les travaux de la Commission de Régulation de l’Energie et de GRDF ont conduit à la conclusion qu’une solution technique performante, à un coût acceptable par la communauté, fiable dans le temps et répondant aux besoins de l’ensemble des parties prenantes, pouvait être conçue.

Le projet de Compteurs Communicants Gaz de GRDF a un objectif double. Il s’agit d’améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et de développer la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation.

C’est dans ce cadre que la Commission de régulation de l’énergie a proposé la généralisation des compteurs de gaz évolués aux ministres chargés de l’énergie et de la consommation d’approuver le déploiement généralisé des compteurs évolués de GRDF baptisés GAZPAR (délibération de la CRE du 13 juin 2013) et que les Ministres concernés ont donné leur accord de principe.

La mise en œuvre de ces compteurs communicants nécessite de poser des concentrateurs sur des points hauts de la commune.

La commune soutient la démarche de GRDF en acceptant d’héberger des concentrateurs sur des toits de bâtiments publics.

Monsieur le Maire propose donc au conseil d’adopter les termes de cette convention de partenariat.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur et à compléter le moment venu les annexes. <

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une nouvelle commission communale des impôts directs doit être constituée et propose les contribuables ci-après :

COMMISSAIRES TITULAIRES

 

 

 

NOM

PRENOM

DATE NAISSANCE

ADRESSE

ARTIGAS

David

19/04/1969

15 rue de la Sablère

BAQUE

Alain

01/11/1962

31 rue de l'Agriculture

BARONA

Daniel

18/05/1956

5 chemin de Garounère

BONNES épouse BOUSQUET

Marguerite

01/01/1945

27 cité Morane

CAGNIET

Jérôme

28/12/1965

21 rue de l'Agriculture

CANDALOT

Didier

17/12/1969

19 rue de l'Agriculture

DARRE

Eric

12/11/1971

4 impasse de la Soulane

DUTHIL

Stéphanie

11/07/1976

18 route de Tarbes

FARBOS

Chantal

11/02/1948

2 sente des Geais

GIL épouse DALEAS

Isabelle

29/06/1942

45 cité Morane

GILOT épouse GIRET

Christine

17/05/1953

40 rue des Palombes

 

 

 

 

COMMISSAIRES SUPPLEANTS

 

 

NOM

PRENOM

DATE DE NAISSANCE

ADRESSE

LABOURIE épouse COURDEAU

Joêlle

03/10/1963

5 rue de la Sablère

RAKOTOVAO épouse BARRABES

Agathe

08/01/1970

3 Sente des Rossignols

LACRAMPE

Marcel

22/11/1941

51 rue des Palombes

CHAPERON épouse LALANNE

Annie

25/04/1958

5 rue du Balaîtous

LARRE épouse LAFFONT

Evelyne

08/08/1950

3 impasse de la Soulane

MANSE

Catherine

01/04/1964

16 chemin des Arts

MENE

Denise

20/10/1941

5 rue du Vignemale

MENGELLE

Marie-Line

11/03/1981

4 rue du Miramont

PLASSOT

Elodie

31/03/1990

24 rue du Vignemale

POULOT-CAZAJOUS épouse IGAU

Elodie

09/03/1981

6 rue de la Bernède

SENLANNES

Pierre

07/09/1985

7 rue de la Bernède

 

PROPRIETAIRES DE BOIS

TITULAIRE :

BAGET Jean Pierre né le 29/05/1968 domicilié à LOUEY 1 impasse de l’Echez

SUPPLEANT :

BUROU Jean-François né le 01/12/1954 domicilié à LOUEY 7 chemin des Arts.

PROPRIETAIRES DOMICILIES HORS COMMUNES

TITULAIRE :

RAIBAUT épouse TAPIE Roselyne, née le 12/03/1955 domiciliée 4 rue du Tanturas 65400 AYZAC OST.

SUPPLEANT :
FOURCADE-PECOSTE épouse ABADIE Marie-Françoise, née le 04/03/1937 domiciliée 38 rue Henri Maninat 65380 OSSUN.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la liste des personnes ci-dessus proposée par Monsieur le Maire.


PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT DE L’AERODROME TARBES-LOURDES-PYRENEES

Monsieur le Maire informe que la Préfecture a décidé de réviser le plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées conformément au projet dont lecture est faite.

Les plans d’exposition au bruit sont des documents destinés à maîtriser l’urbanisation au voisinage des aérodromes. Ils visent :

-         à éviter d’exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances de bruit,

-         à préserver l’activité aéronautique et l’équipement aéroportuaire.

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de révision du plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées tel qu’il est défini dans le projet de la Préfecture et autorise Monsieur le Maire à signer les éventuels documents qui pourraient lui être présentés.


REUNION PUBLIQUE AVEC LES SYNDICATS D’ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE ET VEOLIA

Suite à de nombreuses réclamations relatives aux factures d’eau très élevées, Monsieur le Maire propose de réunir les habitants de Louey, les Syndicats d’Assainissement et d’Eau Potable ainsi que la Société VEOLIA en un débat public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition de réunion publique, qui devra se dérouler avant le 1er octobre et charge Monsieur le Maire de convoquer les participants et d’aviser les administrés.


GESTION DE LA PASSERELLE PIETONNE CITE MORANE

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre des travaux d’aménagement de la 2X2 voies de la RN 21, la DREAL-MP est en charge d’établir le dossier de domanialité du Domaine Public Routier National. Cette étude identifie les biens acquis par l’Etat utiles aux différentes collectivités territoriales. Les parcelles ne présentant pas d’utilité publique seront remises aux services de France Domaine.

En ce qui concerne Louey, il s’agit de la passerelle piétonne et son chemin d’accès lot N° 3 et la parcelle lot N° 5 de la cité Morane. Monsieur le Maire fait lecture du projet de convention.

Il demande au conseil municipal de prendre une décision quant à l’opportunité de conserver dans le patrimoine communal la passerelle piétonne de la Cité Morane sachant que la commune sera responsable de la gestion et aura à sa charge l’entretien de cet ouvrage.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-         de conserver la parcelle lot N° 5 dans le patrimoine foncier de la commune ;

-         de céder à l’Etat la passerelle piétonne et son chemin d’accès lot N° 3.