Categories: General
      Date: 09/06/2015
     Title: Dechets Verts
Untitled document

Du changement dans le ramassage des déchets verts



Untitled document Un récent rappel à l’ordre des services préfectoraux sur l’interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts nous a contraints de supprimer sans délais le service de location des bennes pour le ramassage des déchets de tonte, de taille de haies et d’arbustes puisque ceux-ci étaient ensuite brûlés sur le site de l’ancienne décharge.

En effet, une circulaire du 18 novembre 2011 a réglementé le mode de destruction des déchets dits ménagers produits par les particuliers et les collectivités locales (les déchets verts agricoles, sous certaines conditions et hors PAC, n’étant pas concernés).

Ces déchets doivent être :


Ils ne doivent donc plus être brûlés.

De ce fait, la commune ne pouvant plus les collecter pour les brûler sur le site de l’ancienne décharge encourrait des pénalités importantes en cas d’intervention soit des pompiers soit de la gendarmerie. Un procès-verbal de 450 € serait à acquitter.

Pour mémoire, la loi VOYNET de 2002 nous avait imposé la fermeture de notre décharge de la route du Balabay, seuls avaient été maintenus le stockage et le brûlage des végétaux collectés.

L’injonction préfectorale que nous venons de recevoir entraîne ipso facto sa totale fermeture.

Il existe toutefois un service de proximité avec deux déchèteries (à JUILLAN et à LAYRISSE) qui donnent, six jours sur sept, la possibilité aux habitants de LOUEY de se débarrasser de leurs végétaux non transformés et qu’il convient dorénavant d’utiliser